| Sentence 1127

Sentence 1127 – c/p Synacomex -Présence de sacs vides dans une cargaison de riz en vrac – affréteurs responsables de la manutention. En application d’une charte-partie Synacomex, les chargeurs et les affréteurs sont responsables de l’ensemble des opérations de chargement et de déchargement, et donc des conséquences de la présence de nombreux sacs vides dans la cargaison de vrac, provenant du mode de chargement par ouverture des sacs de riz en cale qu’ils avaient obligation d’évacuer. Par contre le navire doit supporter les conséquences d’une mouille d’une partie de cargaison résultant d’une fuite de puisard de cale.